Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [À compléter : date]
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les services fournis par MyAgentic ([À compléter : forme juridique], SIRET [À compléter]) à des clients professionnels : conception, déploiement et exploitation d'agents IA sur mesure. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de toutes autres conditions.
2. Services
- Conception et déploiement : cadrage du besoin lors d'un appel stratégique, configuration d'un Agent IA sur mesure, intégration aux outils du client, mise en service en 5 jours ouvrés après validation du brief.
- Exploitation : abonnement mensuel comprenant l'hébergement (en France), la supervision, les mises à jour et l'accès à la console de pilotage.
- Engagements de service : disponibilité de l'agent 24/7, temps de réponse moyen inférieur à 5 secondes — mesurables depuis la console de pilotage.
Le détail des fonctionnalités et des limites de chaque offre figure dans le devis accepté par le client.
3. Commande
Toute commande fait l'objet d'un devis personnalisé établi après l'appel stratégique. Le contrat est formé à réception du devis signé (y compris par voie électronique) et, le cas échéant, du premier paiement.
4. Prix et paiement
- Les prix sont exprimés en euros, [À compléter : HT / TTC]. Les offres affichées démarrent à [À compléter : ex. 497 € HT/mois] ; le tarif applicable est celui du devis.
- Facturation : [À compléter : mensuelle / annuelle], payable à [À compléter : réception / 30 jours] par [À compléter : virement, prélèvement SEPA, CB].
- Retard de paiement : pénalités au taux légal en vigueur et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).
5. Durée et résiliation
Les services sont souscrits [À compléter : sans engagement de durée / pour une durée initiale de …]. Résiliation : [À compléter : modalités, préavis]. En cas de manquement grave non régularisé sous [À compléter : ex. 15 jours] après mise en demeure, chaque partie peut résilier de plein droit.
6. Obligations du client
Le client fournit les accès, informations et contenus nécessaires à la configuration de l'agent, garantit qu'il dispose des droits sur les données transmises, et utilise le service conformément à la loi. Le client reste responsable des décisions prises sur la base des traitements automatisés de l'agent.
7. Responsabilité
MyAgentic est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et ne saurait excéder [À compléter : ex. le montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois]. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, d'image…).
8. Propriété intellectuelle
MyAgentic conserve la propriété de ses outils, méthodes et configurations génériques. Le client dispose d'un droit d'usage de son Agent IA pour la durée du contrat. Les contenus et données du client restent sa propriété exclusive.
9. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. Lorsque MyAgentic traite des données pour le compte du client, les parties concluent un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD : [À compléter : référence au DPA].
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable sous 30 jours, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de [À compléter : ville du siège social].